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 FORMULAIRE DE VALIDATION ET ACCEPTATION DE L’ADOPTION/ ACQUISITION DE L’EQUIDE

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Freedling
Délégué National
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MessageSujet: FORMULAIRE DE VALIDATION ET ACCEPTATION DE L’ADOPTION/ ACQUISITION DE L’EQUIDE   Lun 18 Nov 2013, 12:39

FORMULAIRE DE VALIDATION ET ACCEPTATION DE L’ADOPTION/ ACQUISITION DE L’EQUIDE

Je soussigné(e) Nom Prénom demeurant à Adresse + Cp + Ville

- accepte à compter du date de jour, la totale et entière responsabilité de l’adoption/acquisition de l’équidé nommé Nom équidé, Numéro SIRE : xx xxx xxx x,

- accepte l’entretien de celui-ci de manière totale : frais vétérinaires, soins divers, nourriture, maréchalerie, dentisterie et de tous autres frais inhérents, ainsi que les conséquences juridiques et pécuniaires le concernant,

- accepte que GPLV, par l'intermédiaire de ses membres, fasse des visites de suivi de cet équidé,

- a connaissance que, pour tout équidé adopté/acheté, un temps d’adaptation sera nécessaire,

- accepte que tout cheval placé comme "montable" mais qui n'a pas travaillé depuis un certain temps, ne soit monté qu'après avoir été retravaillé correctement, régulièrement et progressivement, et avec tout le respect qui lui est dû, afin de lui éviter tout problème de santé,

- accepte qu'un cheval placé comme "non montable", "pour retraite" ou "compagnie" ne puisse, et ne soit, en aucun cas monté. Tout manquement à cet état de fait sera passible de poursuites, devant le tribunal compétent et entraînera une reprise immédiate, et sans préavis aucun, de l'équidé. Aucune contrepartie financière ne pourra être demandée de la part de l'Adoptant/Acquéreur.

- accepte que tout cheval classé "non montable" pour des soucis de santé formellement identifiés, mais temporaires, ne puisse le devenir, sauf avis contraire d'un vétérinaire. Dans tous les cas, Galop Pour La Vie se réserve le droit inconditionnel et inaliénable de contacter le vétérinaire traitant, afin de recevoir de sa part un compte rendu exhaustif de son diagnostic, et de pouvoir valider avec lui, en toute connaissance de cause, ce changement de classification. Galop Pour La Vie se réserve le droit de valider ou d'invalider ce changement de classement (en accord avec l'ancien propriétaire de l'équidé, si besoin). Galop Pour La Vie informera l'adoptant le plus rapidement possible du changement de classement de l'équidé.

- accepte de prévenir GPLV immédiatement, si un quelconque problème survenait, empêchant le maintien et/ou la garde de l'équidé, dans les conditions du contrat.


Les frais d’adoption/le prix d’achat de l’équidé sont de xxxxx euros

La somme doit être versée, dans son intégralité, à la signature du contrat GPLV.

A compter du date du jour, l'Adoptant/Acquéreur a 15 jours pour prendre possession de l'équidé. Au delà, des frais de pension lui seront facturés.


Signature
Précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”

lien de téléchargement du formulaire
https://docs.google.com/open?id=0Byab0VZyMp0paGFhZ1pVeFdPMDg
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